L’arrêté du 17 mai 2021 homologuant la décision ASN n°2021-DC-0708 qui abroge et remplace la décision ASN n°2008-DC-0103, à compter du 21/08/2021.

Quel est le contexte actuel?

Faisant suite à plusieurs accidents majeurs de prise en charge des patients, les obligations d’assurance de qualité en radiothérapie ont été introduites par l’article R. 1333-59 du code de la santé publique et détaillées dans la décision n° 2008-DC-0103 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (homologuée par l’arrêté du 22 janvier 2009).

La bonne organisation de l’ensemble des étapes contribuant à la radiothérapie est une des conditions déterminantes de la qualité et de la sécurité des soins dispensés aux patients.

Pour y parvenir, le système de management de la qualité doit permettre d’organiser les traitements, d’améliorer le processus de prise en charge du patient, d’évaluer les pratiques, de planifier des actions d’améliorations, et notamment de déployer une gestion des risques relative aux techniques et au matériel de traitements.

Qu’est ce qu’un responsable opérationnel du système de management de la qualité et de la sécurité des soins ?

Pour établir et pérenniser un système de management de la qualité cohérent et efficace, l’une des premières obligations des centres de radiothérapie consiste à désigner un responsable opérationnel du système de management de la qualité et de la sécurité des soins en radiothérapie (SMQSR).

Son rôle est d’avoir la responsabilité, l’autorité et la légitimité pour, notamment :

· s’assurer que les processus nécessaires au système de management de la qualité sont établis, mis en œuvre et entretenus ;

·    rendre compte à la direction du fonctionnement du système de management de la qualité et de toute perspective d’amélioration ;

·  s’assurer que le personnel de l’établissement concerné est sensibilisé aux exigences des patients et des autres prestataires de soins requérant les services de l’établissement;

·   être le correspondant privilégié des  autorités compétentes.

Pourquoi une association ?

Celle-ci a des missions qui se déclinent autour de 5 axes :

·      Accompagnement et développement des équipes de radiothérapie dans la démarche qualité

·      Conseil et partage entre les membres et partenaires

·      Amélioration des pratiques professionnelles

·      Communication autour des travaux de l’association

   Défense des intérêts matériels et moraux de la profession